2024 LOTERIE DU RÊVE D'UNE VIE

Numéro de permis RAF : RAF1404094 | Licence 50/50 : RAF1404106

Dates d'achat :

La Loterie Rêve d'une vie du CHEO (« Loterie CHEO ») est parrainée par la Fondation (le « Commanditaire ») du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (« CHEO »). La Loterie CHEO comprend cinq (5) tirages (chacun, un « Tirage »), y compris quatre (4) Tirages de loterie et un (1) Tirage 50/50, et sera lancée le mercredi 4 septembre 2024 à 0 h 00, heure normale de l'Est (« HNE ») et se terminera à la date limite d'achat du Tirage final de la loterie, tel qu'établi ci-dessous (« Période d'Achat ») :  

a) La date limite d'achat pour le premier Tirage de loterie (le « Premier Tirage ») est le vendredi 20 septembre 2024 à 23 h 59 HNE ; 

b) La date limite d'achat pour le deuxième Tirage de loterie (le « Deuxième Tirage ») est le vendredi 25 octobre 2024 à 23 h 59 HNE ;  

c) La date limite d'achat pour le troisième Tirage de loterie (le « Troisième Tirage ») est le vendredi 15 novembre 2024 à 23 h 59 HNE ; et  

d) La date limite d'achat pour le Tirage 50/50 (le « Tirage 50/50 ») et le Tirage final de la loterie (le « Tirage Final ») est le vendredi 13 décembre 2024 à 23 h 59 HNE. 

Admissibilité :

Les acheteurs de Billets (tels que définis ci-dessous) doivent être âgés de 18 ans ou plus. Les acheteurs de Billets doivent être dans la province de l'Ontario au moment de l'achat. Pour plus de clarté, les Billets ne peuvent pas être achetés au nom d'un mineur. Il est interdit d'envoyer des Billets par courrier à l'extérieur de la province de l'Ontario.

Les personnes suivantes et les membres de leur famille immédiate vivant à la même adresse sont exclus de la participation à la Loterie CHEO, y compris, sans s’y limiter, l'achat d'un Billet (tel que défini ci-dessous), la réception d'un Billet en cadeau et la réclamation d’un Prix (tel que défini ci-dessous) : (a) le personnel et les membres du conseil d'administration du Commanditaire; (b) les membres des fournisseurs de jeux licenciés fournissant des services à la Loterie CHEO ; (c) les partenaires et le personnel de la Compagnie canadienne des billets de banque limitée ; et (d) toute autre personne directement impliquée dans ou responsable de la conduite de la Loterie CHEO ou impliquée dans la vente de Billets.

Accord pour être légalement lié par les Règles :

En participant à la Loterie CHEO, vous signifiez votre accord que vous avez lu et acceptez d'être légalement lié par ces Règles et Réglementations officielles (« Règles »). 

Billets :

Les billets officiels de la Loterie CHEO (« Billets de Loterie ») et les billets officiels 50/50 de la Loterie CHEO (« Billets 50/50 », et ensemble avec les Billets de Loterie, « Billets ») seront disponibles pour l'achat pendant la Période d'Achat : (a) en ligne sur www.dreamofalifetime.ca ; et (b) par téléphone au 1 (613) 722-5437 ou 1 (877) 562-5437. Les Billets seront vendus au moyen d’un système de tirage au sort électronique fourni par la Compagnie canadienne des billets de banque limitée. Les Billets peuvent être achetés en ligne (www.dreamofalifetime.ca) du mercredi 4 septembre 2024 jusqu'à 23 h 59 le vendredi 13 décembre 2024. La Compagnie canadienne des billets de banque limitée a été contractée pour cette loterie et fournit des services en ligne et téléphoniques. Les Billets peuvent être achetés par téléphone (613-722-5437 ou 1-877-562-5437) du mercredi 4 septembre 2024 jusqu'à 23 h 59 le vendredi 13 décembre 2024. 

Au début de la Période d'Achat, 155 500 Billets de Loterie seront disponibles au total, incluant : (a) 150 000 Billets de Loterie disponibles pour achat ; et (b) 5 500 Billets de Loterie pouvant être gagnés en tant que prix de Tirage (chacun, un « Billet de Loterie Bonus » – voir ci-dessous pour les détails des prix). Il n'y a pas de limite au nombre total de Billets 50/50 disponibles. 

Les Billets sont disponibles pendant la Période d'Achat aux quantités et aux prix d'achat suivants : (a) 1 x Billet de Loterie pour 100 $ ; (b) 3 x Billets de Loterie pour 250 $ ; (c) 1 x Billet 50/50 pour 10 $ ; (d) 5 x Billets 50/50 pour 25 $ ; (e) 15 x Billets 50/50 pour 50 $ ; (f) 5 x Billets de Loterie plus 15 x Billets 50/50 pour 500 $ ; (g) 3 x Billets de Loterie plus 15 x Billets 50/50 pour 300 $ ; et (h) 1 x Billet de Loterie plus 15 x Billets 50/50 pour 150 $. À noter, l'achat d'un Billet 50/50 est uniquement disponible avec l'achat d'un Billet de Loterie – voir ci-dessous pour les détails. 

Les acheteurs de billets auront la possibilité de recevoir des billets imprimés par la poste ou des billets électroniques envoyés par courrier électronique (à l'adresse électronique fournie au moment de l'achat). Aucun numéro de billet spécifique ne peut être donné car les numéros sont générés de manière aléatoire. Le sponsor et toutes les autres parties exonérées (telles que définies ci-dessous) n'acceptent aucune responsabilité pour les billets non reçus, quelle qu'en soit la raison. Il incombe à chaque acheteur de s'assurer que son adresse postale ou électronique (selon le cas) est correcte pour la livraison. Si les acheteurs ne reçoivent pas leur(s) billet(s) dans les cinq (5) jours ouvrables par e-mail ou dans les quinze (15) jours ouvrables par courrier (selon le cas) à compter de la date à laquelle leur commande a été passée, le service clientèle peut être contacté en appelant le 1 (877) 562-5437 ou en envoyant un e-mail à [email protected] et le sponsor peut, à sa seule et entière discrétion, mais sans aucune obligation, remplacer le(s) billet(s) non reçu(s). Veuillez noter que la livraison pendant la période d'achat peut être retardée en raison du volume élevé de commandes.

Les achats de billets ne sont pas déductibles des impôts. Tous les Billets achetés en tant que lot doivent contenir les mêmes noms et la même adresse postale. Les billets achetés en lot ne peuvent être délivrés qu'à l'adresse du détenteur principal du billet (qui est le premier nom figurant sur le billet). Le paiement doit être reçu dans son intégralité pour que l'achat du billet soit valable. En cas de chèque ou de carte de crédit non valable, les Billets émis seront considérés comme non valables. La distribution des billets et le contrôle du tirage au sort seront effectués par la société de services professionnels Canadian Bank Note, Limited. Toute demande de renseignements concernant les chances de gagner doit être adressée au sponsor avant l'achat de billets. Pour toute question sur les procédures des tirages au sort avant l'achat d'un billet, veuillez contacter le service clientèle en appelant le 1 (877) 562-5437 ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]. .

Note importante - Achat de billets 50/50: L'achat d'un billet 50/50 n'est possible qu'avec l'achat d'un billet de loterie. Les commandes de billets 50/50 ne seront pas acceptées sans l'achat d'un billet de loterie. Les billets 50/50 peuvent être commandés en même temps que des billets de loterie (comme indiqué ci-dessus), ou à tout moment avant la fin de la période d'achat avec la preuve de l'achat d'un billet de loterie, y compris un numéro de reçu valide. Pour commander des billets 50/50 après avoir effectué un achat initial de billets de loterie, il faut contacter le service clientèle en appelant le 1 (877) 562-5437 ou en envoyant un courrier électronique à l 'adresse [email protected].

Note Importante – Achats de Groupe : TOUS LES PRIX SERONT ATTRIBUÉS AU NOM DU DÉTENTEUR PRINCIPAL DU BILLET UNIQUEMENT, QUI EST LE PREMIER NOM FIGURANT SUR LE BILLET. Le Commanditaire ne s'impliquera pas et les Parties Exonérées (telles que définies ci-dessous) n'acceptent aucune obligation ni responsabilité à l'égard de toute décision concernant la distribution ultérieure, l'allocation, l'utilisation ou le mauvais usage d'un Billet ou d'un Prix (tel que défini ci-dessous) par un détenteur principal de Billet. Sans limiter ce qui précède, les groupes peuvent acheter des Billets, cependant un maximum de trois (3) noms peuvent apparaître sur un Billet. Les membres du groupe doivent régler entre eux les détails du paiement et, le cas échéant, de la collecte du Prix. Le Commanditaire et toutes les autres Parties Exonérées ne joueront aucun rôle dans le règlement des litiges relatifs aux achats de Billets de groupe. 

Conditions de participation et vérification :

Pour être éligibles, les Billets doivent être achetés conformément à ces Règles pendant la Période d'Achat et votre participation doit être conforme à ces Règles. Si le Commanditaire découvre (à l’aide de preuves ou d’autres informations mises à sa disposition ou autrement découvertes par lui) qu'une personne a tenté de perturber ou de participer à la Loterie CHEO de manière frauduleuse ou trompeuse, elle pourrait alors être disqualifiée de la Loterie CHEO à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire, CHEO, la Compagnie canadienne des billets de banque limitée, leurs sociétés affiliées, et les organisations, les fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et toute autre personne ou entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l'administration ou la réalisation de la Loterie CHEO, et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, dirigeants, successeurs, membres, ayants droit et autres représentants respectifs (collectivement, les « Parties Exonérées ») ne sont pas responsables et n'acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne tout Billet tardif, perdu, mal acheminé, retardé, incomplet ou incompatible, toute tentative d’achat de Billets et/ou toute autre information relative à la Loterie CHEO (collectivement, les « Informations Connexes à la Loterie CHEO »), qui sont tous nuls. 

Toutes les Informations Connexes à la Loterie CHEO et les participants sont sujets à une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : (a) aux fins de vérifier l'admissibilité d'un participant à participer à la Loterie CHEO ; (b) aux fins de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toutes les Informations Connexes à la Loterie CHEO et/ou de toute autre information fournie (ou prétendument fournie) aux fins de la Loterie CHEO ; et/ou (c) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d’administrer la Loterie CHEO conformément à la lettre et à l'esprit des Règles. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par celui-ci, peut entraîner une disqualification à la seule et absolue discrétion du Commanditaire.

Tirages et Prix :

Premier Tirage : Le Premier Tirage aura lieu le mercredi 2 octobre 2024. Durant le Premier Tirage, le Commanditaire sélectionnera un (1) numéro de Billet de Loterie, parmi tous les Billets de Loterie éligibles achetés au plus tard à la date limite d'achat du Premier Tirage définie ci-dessus, pour désigner le gagnant du Premier Prix. Le « Premier Prix » consistera soit en (a) un F150 de 2024 de chez Lincoln Heights Ford (d'une valeur approximative totale de 88 250 $), (b) un bateau de sport Yamaha 195S de chez Hurst Marina (d'une valeur approximative totale de 89 900 $), ou (c) 100 000 $ en espèces, au choix du gagnant du Premier Prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de Billets de Loterie achetés au plus tard à la date limite d'achat du Premier Tirage. 

Deuxième Tirage : Le Deuxième Tirage aura lieu le mercredi 30 octobre 2024. Durant le Deuxième Tirage, le Commanditaire sélectionnera onze (11) numéros de Billet de Loterie, parmi tous les Billets de Loterie éligibles achetés au plus tard à la date limite d'achat du Deuxième Tirage définie ci-dessus, pour désigner les gagnants des Seconds Prix. Le « Second Prix » consistera en dix (10) tirages pour une paire de billets pour voir Seinfeld et Gaffigan au Centre Canadian Tire, plus 5 000 $ en espèces (d'une valeur approximative totale de 5 219,30 $ chacun), ainsi qu'un (1) tirage pour une paire de billets en première rangée pour voir Seinfeld et Gaffigan au Centre Canadian Tire, une (1) nuit d’hébergement pour deux (2) personnes au Brookstreet Hotel, plus 50 000 $ en espèces (d'une valeur approximative totale de 51 621,10 $). Les chances de gagner dépendent du nombre de Billets de Loterie achetés au plus tard à la date limite d'achat du Deuxième Tirage. 

Troisième Tirage : Le Troisième Tirage aura lieu le mercredi 4 décembre 2024. Durant le Troisième Tirage, le Commanditaire sélectionnera 5 501 numéros de Billet de Loterie, parmi tous les Billets de Loterie éligibles achetés au plus tard à la date limite d'achat du Troisième Tirage définie ci-dessus, pour désigner les gagnants des Troisièmes Prix. Le « Troisième Prix » consistera en 5 500 tirages pour un (1) Billet de Loterie Bonus (d'une valeur approximative totale de 100 $ chacun), ainsi qu'un (1) tirage pour 250 000 $ en espèces. Les chances de gagner dépendent du nombre de Billets de Loterie achetés au plus tard à la date limite d'achat du Troisième Tirage. 

Tirage 50/50 : Le Tirage 50/50 aura lieu le lundi 6 janvier 2025. Durant le Tirage 50/50, le Commanditaire sélectionnera un (1) Billet 50/50 parmi tous les Billets 50/50 éligibles achetés au plus tard à la date limite d'achat du Tirage 50/50 définie ci-dessus, pour désigner le gagnant du Prix 50/50. La valeur totale du Prix 50/50 tiré dépendra du nombre total de Billets 50/50 vendus. Le « Prix 50/50 » consistera en un prix en espèces, d'un montant équivalant à cinquante pour cent (50 %) de la totalité des ventes de Billets 50/50 pour la Loterie CHEO collectées par le Commanditaire pendant la Période d'Achat (la valeur du Prix du Tirage sera déterminée par le Commanditaire, à sa seule discrétion, sur la base de ses registres de ventes officiels de Billets 50/50). Les chances de gagner dépendent du nombre de Billets 50/50 achetés au plus tard à la date limite d'achat du Tirage 50/50. Le gagnant confirmé du Prix du Tirage recevra un chèque ou un virement électronique de fonds d’un montant correspondant à la valeur déclarée du Prix 50/50. 

Tirage Final : Le Tirage Final aura lieu le lundi 6 janvier 2025. Lors du Tirage Final, le Commanditaire sélectionnera 2774 Billets de Loterie parmi tous les Billets de Loterie éligibles achetés au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus, en commençant par la valeur la plus basse jusqu’à  la plus haute valeur des Prix, avec le Tirage 50/50 suivi du tirage du Grand Prix. Le « Grand Prix » consistera en une Maison de Rêve Minto entièrement meublée par La-Z-Boy Ameublement et Décor ; 100 000 $ en espèces ; un SUV Mercedes-Benz EQB 300 4Matic ou 69 249 $ en espèces (au choix du gagnant du Grand Prix) ; une carte essence de 5 000 $ de W.O. Stinson and Son ; un nettoyage bi-hebdomadaire de la maison pour une (1) année par ATC Cleaning ; une carte-cadeau de 5 000 $ de Farm Boy ; des services de déménagement par Adam’s Moving ; et des services juridiques associés par Mann Lawyers LLP. La valeur approximative totale au détail du Grand Prix est de 3 364 152,15 $. Les chances de gagner dépendent du nombre de Billets de Loterie achetés au plus tard à la date limite du Tirage Final. 

Chaque Billet gagnant sélectionné dans un Tirage sera reporté et éligible dans tout Tirage(s) subséquent(s) de la Loterie CHEO (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion). Tous les Tirages seront effectués aux bureaux de la Compagnie canadienne des billets de banque limitée. Tous les Tirages seront réalisés à l'aide d'un système de génération de nombres aléatoires sous la supervision de la Compagnie canadienne des billets de banque limitée. Les registres des Tirages détenus par la Compagnie canadienne des billets de banque limitée seront considérés comme corrects, finaux et contraignants pour tous les participants sans droit de recours  

Les numéros de Billets gagnants seront affichés sur www.dreamofalifetime.ca au plus tard le mardi 7 janvier 2025. Le public est invité à assister aux Tirages. Veuillez contacter les bureaux de la Compagnie canadienne des billets de banque limitée au 18 Auriga Drive, Ottawa, ON, K2E 7T9 pour vous renseigner si de telles visites sont autorisées en fonction des restrictions locales, provinciales ou fédérales applicables en raison des conseils de santé publique au moment d'un Tirage applicable.  

Chaque Premier Prix, Second Prix, Troisième Prix, Prix 50/50 et Grand Prix (chacun, un « Prix ») sont soumis aux modalités et conditions applicables du Prix définis ci-dessous. Les gagnants seront notifiés par écrit par courrier par la Compagnie canadienne des billets de banque limitée quant au Prix qu'ils ont gagné et où réclamer leur Prix. Les gagnants doivent avoir le numéro original du Billet gagnant et une pièce d'identité avec photo pour réclamer leur Prix. 

Tous les Prix doivent être réclamés au plus tard le 7 janvier 2026. Si, à cette date, des Prix n'ont toujours pas été réclamés, le Prix ou une somme équivalente à la juste valeur marchande du Prix sera donnée à un bénéficiaire approuvé par l'autorité compétente en matière de licences.

Si un gagnant potentiel n'accepte pas (ou ne peut pas accepter ou est réticent à accepter) un Prix tel qu'attribué, pour quelque raison que ce soit, et/ou est déterminé comme étant en violation de ces Règles (tout comme déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion), alors il sera disqualifié et perdra tous les droits sur le Prix applicable. 

Les modalités et conditions suivantes s'appliquent à chaque Prix : (a) le Prix doit être accepté tel qu'attribué et n'est pas convertible en espèces (sauf dans la mesure où cela peut être spécifiquement autorisé par le Commanditaire à sa discrétion absolue); (b) les gagnants peuvent transférer leur Prix; (c) aucune substitution n'est permise, sauf au choix du Commanditaire (le Commanditaire se réserve le droit de remplacer un Prix, en totalité ou en partie, dans l'éventualité où tout ou une partie d'un tel Prix n’est pas disponible avec un prix ou un élément du prix d'une valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais uniquement à la seule discrétion du Commanditaire, un prix en espèces); (d) toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont à la seule et absolue discrétion du Commanditaire; (e) le gagnant du Prix est seul responsable de tous les coûts non expressément décrits dans les présentes; (f) le Commanditaire exigera, à sa seule et absolue discrétion, qu'un gagnant éligible signe et renvoie son formulaire de déclaration et d’exonération avant d'être confirmé comme gagnant; (g) les valeurs des Prix sont basées sur des valeurs de détail au moment de la demande de licence de la Loterie CHEO (dans aucun cas, quelle que soit la différence entre la valeur de détail réelle d'un Prix au moment de l'exécution et la valeur au détail approximative du Prix mentionnée ci-dessus ne sera attribuée); (h) les Parties Exonérées ne seront en aucun cas responsables (et pour plus de certitude, ne sont pas obligées d'offrir un prix de remplacement) dans le cas où une partie d'un Prix est retardée, reportée, reprogrammée ou annulée pour quelque raison que ce soit; et (i) si un gagnant confirmé n'utilise pas une ou plusieurs partie(s) d'un Prix, alors toute partie non utilisée peut, à la discrétion absolue du Commanditaire, être perdue dans son intégralité et, si abandonnée, rien ne sera remplacé à leur place.

Sans limiter ce qui précède, les modalités et conditions supplémentaires suivantes s'appliquent au véhicule du Premier Prix (« Véhicule ») si choisi par le gagnant éligible du Premier Prix : (a) la finition du Véhicule, la couleur et les autres spécificités seront sélectionnées à la seule discrétion du Commanditaire (et sont soumises à l'inventaire disponible); (b) le Véhicule ne sera pas remis à moins et avant que le gagnant confirmé ne présente d'abord, si applicable, une preuve (sous une forme acceptable pour le Commanditaire) de possession d'un permis de conduire valide (équivalent à un permis de classe « G » complet en Ontario) et une preuve (sous une forme acceptable pour le Commanditaire) d'une assurance satisfaisante; (c) dans l'éventualité où le gagnant éligible du Premier Prix n'a pas, si applicable, de permis de conduire valide ou n'est pas légalement éligible pour conduire le Véhicule, il peut être permis au gagnant éligible du Premier Prix de transférer le Premier Prix à une personne remplissant les exigences nécessaires telles que spécifiées dans ces Règles; et (d) le Véhicule sera, si choisi, attribué chez un concessionnaire sélectionné par le Commanditaire à sa seule discrétion (il est de la seule et absolue responsabilité du gagnant confirmé du Premier Prix d'organiser son propre transport et/ou hébergement, le cas échéant, vers et depuis le concessionnaire concerné). 

Conditions Générales :

Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de cette Loterie CHEO, y compris, sans limitation, l'admissibilité des participants ou toutes Informations Connexes à la Loterie CHEO, sont définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d'appel. Le seul déterminant du temps aux fins de la Loterie CHEO sera le ou les appareils de chronométrage officiel(s) utilisé(s) par le Commanditaire. Toute personne considérée par le Commanditaire comme en violation de l'interprétation du Commanditaire de la lettre et/ou de l'esprit des Règles pour quelque raison que ce soit est sujette à disqualification à la seule et absolue discrétion du Commanditaire à tout moment.  

Toutes les Informations Connexes à la Loterie CHEO deviennent la propriété du Commanditaire. Les Parties Exonérées ne seront pas responsables : (a) de toute défaillance d'un site web ou d'une plateforme pendant la Loterie CHEO ; (b) de tout dysfonctionnement technique ou autres problèmes de quelque nature, y compris, sans limitation, ceux concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, l'équipement informatique ou les logiciels ; (c) de l'échec de la réception, de la capture ou de l'enregistrement de toutes les Informations Connexes à la Loterie CHEO, message de notification au gagnant et/ou autres informations pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, à des problèmes techniques ou des embouteillages sur Internet ou sur un site web quelconque ; (d) de tout dommage à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un participant ou de toute autre personne lié à la participation ou résultant de la participation à la Loterie CHEO ; (e) du fait que quelqu'un soit identifié à tort et/ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel ; (f) de toute responsabilité causée, en tout ou en partie, par un acte de Dieu, un événement fortuit ou de force majeure ; et/ou (g) de toute combinaison des éléments ci-dessus.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'annuler, de retirer, de modifier ou de suspendre la Loterie CHEO (ou de modifier ces Règles) de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l'éventualité d'une cause hors de son contrôle raisonnable interférant avec le bon déroulement de la Loterie CHEO tel que prévu par les Règles, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, problème, virus informatique, bogues, manipulation, intervention non autorisée, fraude ou défaillance de quelque nature que ce soit, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou d'autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison. Toute tentative de compromettre le bon déroulement de la Loterie CHEO de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de rechercher des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'ajuster les dates, des délais et/ou autres mécanismes de la Loterie CHEO stipulés dans ces Règles, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, aux fins de vérifier la conformité de tout participant, de toutes les Informations Connexes à la Loterie CHEO et/ou autre information avec ces Règles, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou en raison d'autres circonstances qui, de l'avis du Commanditaire, affectent la bonne administration de la Loterie CHEO telle que prévue dans ces Règles, ou pour toute autre raison.

En participant à la Loterie CHEO, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, le CHEO et leurs agents et/ou représentants respectifs, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis par eux, uniquement aux fins de l'administration de la Loterie CHEO et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible sur : https://cheofoundation.donordrive.com/?fuseaction=donorDrive.privacy&language=fr). Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les gagnants acceptent et consentent à l'utilisation de leur nom et de leur photo à des fins publicitaires par le Commanditaire. Cette section ne limite pas les autres consentements qu'un individu peut fournir au Commanditaire, au CHEO ou à d'autres en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de leurs renseignements personnels. 

En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités et conditions de ces Règles et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à la Loterie CHEO, y compris, mais sans s'y limiter, le point de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation de ces Règles donnée par un représentant du Commanditaire, les modalités et conditions de ces Règles prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi. Pour plus de clarté, la version en langue anglaise de ces Règles est l'instrument de gouvernance original. Bien que ces règles soient également disponibles en français, la version en langue anglaise régira en cas de divergence ou d'incohérence.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de ces Règles n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, ces Règles resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétées conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire de ces Règles ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de l’une des autres Parties Exonérées en connexion avec la Loterie CHEO seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à tout choix de loi ou à tout conflit de règles ou dispositions de lois qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Les parties consentent à la compétence exclusive et des lieux des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement liée à) ces Règles ou en relation avec la Loterie CHEO.

Ligne d'assistance de l'Ontario concernant le jeu problématique (1-888-230-3505)

www.connexontario.ca