Numéro de licence de loterie : RAF1563760

Numéro de licence 50/50 : RAF1563761

Période d'achat :

La Loterie Rêve d'une vie du CHEO (la « Loterie du CHEO ») est organisée par la Fondation du CHEO (le « Commanditaire »). La Loterie du CHEO comprend sept (7) tirages (chacun, un « tirage »), soit six (6) tirages de loterie et un (1) tirage moitié-moitié (« 50/50 »). Elle débute le mardi 15 septembre 2026 à 0 h (heure de l'Est) (l'« HE ») et prend fin à la date limite d'achat du billet pour le tirage final, conformément aux échéances indiquées ci-dessous (la « période d'achat »).    

1. a) La date limite d'achat des billets pour le premier tirage (le « premier tirage ») est le vendredi 25 septembre 2026 à 23 h 59 (HE); 
     
2. b) La date limite d'achat des billets pour le deuxième tirage (le « deuxième tirage ») est le vendredi 16 octobre 2026 à 23 h 59 (HE);   
3. 
   c) La date limite d'achat des billets pour le troisième tirage (le « troisième tirage ») est le vendredi 30 octobre 2026 à 23 h 59 (HE);  
4.  
   d) La date limite d'achat des billets pour le quatrième tirage (le « quatrième tirage ») est le vendredi 20 novembre 2026 à 23 h 59 (HE);  
5. 
   e) La date limite d'achat des billets pour le cinquième tirage (le « cinquième tirage ») est le vendredi 4 décembre 2026 à 23 h 59 (HE);  
6. 
   f) La date limite d'achat des billets pour le tirage moitié-moitié (50/50) (le « tirage 50/50 ») et pour le tirage final (le « tirage final ») est le vendredi 18 décembre 2026 à 23 h 59 (HE).   

Admissibilité :  

Les acheteurs de billets (au sens défini ci-dessous) doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans et être physiquement présents dans la province de l'Ontario au moment de l'achat. Il est entendu qu'aucun billet ne peut être acheté au nom d'une personne mineure. Il est interdit d'expédier des billets à l'extérieur de la province de l'Ontario.  

Les personnes suivantes, ainsi que les membres de leur famille immédiate résidant à la même adresse, ne sont pas admissibles à participer à la Loterie du CHEO, notamment pour acheter un billet (au sens défini ci-dessous), recevoir un billet à titre de cadeau ou réclamer un prix (au sens défini ci-dessous) :

a) les employés et les membres du conseil d'administration de la Fondation du CHEO;

b) les employés des fournisseurs autorisés de services de jeux qui participent à l'administration de la Loterie du CHEO;

c) les associés et les employés de Canadian Bank Note Company, Limited;

d) toute autre personne directement impliquée dans l'organisation, l'administration ou la vente des billets de la Loterie du CHEO.   

Acceptation du règlement   

En participant à la Loterie du CHEO, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Règlement officiel (le « Règlement ») et acceptez d'être juridiquement lié par celui-ci.   

Billets :  

Les billets officiels de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO (les « billets de loterie ») et les billets officiels du 50/50 de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO (les « billets de 50/50 » et, collectivement avec les billets de loterie, les « billets ») seront offerts à l’achat pendant la période d’achat : a) en ligne au www.dreamofalifetime.ca; et b) par téléphone au 1 613 722-5437 ou au 1 877 562-5437. Les billets seront vendus au moyen d’un système électronique de tirage fourni par Canadian Bank Note Company, Limited. Les billets peuvent être achetés en ligne (www.dreamofalifetime.ca) du mardi 15 septembre 2026 jusqu’à 23 h 59 le vendredi 18 décembre 2026. Canadian Bank Note Company, Limited a été mandatée pour cette loterie et assure les services en ligne et par téléphone. Les billets peuvent être achetés par téléphone (613 722-5437 ou 1 877 562-5437) du mardi 15 septembre 2026 jusqu’à 23 h 59 le vendredi 18 décembre 2026.  

Au début de la période d’achat, un total de 157 500 billets de loterie seront disponibles, soit : a) 150 000 billets de loterie offerts à l’achat; et b) 7 500 billets de loterie pouvant être gagnés comme prix lors d’un tirage (chacun étant un « billet de loterie boni » — voir ci-dessous pour plus de détails sur les prix). Il n’y a aucune limite au nombre total de billets de 50/50 disponibles.   

Pendant la période d’achat, les billets sont offerts selon les quantités et les prix d’achat suivants : a) 1 billet de loterie pour 100 $; b) 3 billets de loterie pour 250 $; c) 1 billet de 50/50 pour 10 $; d) 5 billets de 50/50 pour 25 $; e) 15 billets de 50/50 pour 50 $; f) 8 billets de loterie plus 50 billets de 50/50 pour 750 $; g) 5 billets de loterie plus 20 billets de 50/50 pour 500 $; et h) 3 billets de loterie plus 15 billets de 50/50 pour 300 $. Veuillez noter que l’achat d’un billet de 50/50 n’est possible qu’avec l’achat d’un billet de loterie — voir les détails ci-dessous.   

Achats automatiques de billets (abonnements) : 

Les acheteurs de billets de la Loterie du CHEO peuvent devenir abonnés et autoriser le commanditaire à effectuer automatiquement des achats de billets en leur nom, au moyen des renseignements de paiement, de l’adresse ainsi que du montant correspondant au billet ou au lot de billets choisis et confirmés par l’acheteur au moment de l’inscription à l’abonnement. L’abonnement demeurera actif et s’appliquera à toutes les loteries du CHEO jusqu’à ce que l’acheteur de billets communique avec le commanditaire pour y mettre fin.

Les abonnés seront facturés pour tous les futurs billets de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO à la date de lancement publiée de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO. Si un abonné souhaite annuler son abonnement et éviter d’être facturé, il doit communiquer avec le commanditaire par courriel ou par téléphone au moins trois jours ouvrables avant le premier tirage de prix d’une loterie Rêve d’une vie du CHEO active. Les abonnements sont assujettis aux mêmes critères d’admissibilité que les achats de billets de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO.  

Les acheteurs de billets auront le choix de recevoir leurs billets imprimés par la poste ou leurs billets électroniques par courriel à l’adresse courriel fournie au moment de l’achat. Aucun numéro de billet précis ne peut être attribué, puisque les numéros sont générés aléatoirement.

Le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de responsabilité (au sens défini ci-dessous) n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des billets qui ne sont pas reçus pour quelque raison que ce soit. Chaque acheteur est entièrement responsable de s’assurer que son adresse postale ou courriel, selon le cas, soit exacte afin de permettre la livraison.

Si l’acheteur ne reçoit pas son ou ses billets dans les cinq (5) jours ouvrables par courriel ou dans les quinze (15) jours ouvrables par la poste, selon le cas, à compter du moment où la commande a été passée, il peut communiquer avec le service à la clientèle au 1 877 562-5437 ou à cheodreamofalifetime@bumpcbnraffle.com. À son entière et absolue discrétion, le commanditaire peut remplacer le ou les billets non reçus, mais n’est aucunement tenu de le faire. Veuillez noter que la livraison pendant la période d’achat peut être retardée en raison d’un volume de commandes accru ou de perturbations des services postaux.   

Les achats de billets ne sont pas déductibles d’impôt. Les billets achetés individuellement peuvent comporter jusqu’à trois (3) noms, y compris le nom du titulaire principal du billet, soit l’acheteur du billet, et seule l’adresse postale du titulaire principal du billet y figurera. Tous les billets achetés en lot doivent comporter les mêmes noms et l’adresse postale du titulaire principal du billet.

Les billets achetés en lot peuvent uniquement être délivrés à l’adresse du titulaire principal du billet, soit la première personne dont le nom figure sur le billet. Le paiement doit être reçu en totalité pour que l’achat du billet soit valide. En cas de chèque ou de carte de crédit non valide, les billets délivrés seront considérés comme invalides.

La distribution des billets et le contrôle des tirages seront assurés par la firme de services professionnels Canadian Bank Note Company, Limited. Toute question concernant les chances de gagner doit être adressée au commanditaire avant l’achat du ou des billets. Pour toute question concernant les procédures de tirage avant l’achat d’un billet, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 877 562-5437 ou à cheodreamofalifetime@bumpcbnraffle.com.  

Avis important — Achats de billets de 50/50 : L’achat d’un billet de 50/50 n’est possible qu’avec l’achat d’un billet de loterie. Les commandes de billets de 50/50 ne seront pas acceptées sans l’achat d’un billet de loterie.

Les billets de 50/50 peuvent être commandés conjointement avec une commande de billets de loterie (selon les modalités indiquées ci-dessus), ou à tout moment avant la fin de la période d’achat, sur présentation d’une preuve d’achat d’un billet de loterie, y compris d’un numéro de reçu valide.

Pour commander un ou plusieurs billets de 50/50 après avoir effectué un achat initial de billets de loterie, l’acheteur doit communiquer avec le service à la clientèle au 1 877 562-5437 ou à cheodreamofalifetime@bumpcbnraffle.com.

Si une commande initiale de billets de loterie devient invalide, tous les billets de 50/50 associés à cette commande initiale de billets de loterie deviendront également invalides, directement en conséquence.    

Avis important – Achats en groupe: TOUS LES PRIX SERONT ATTRIBUÉS AU NOM DU TITULAIRE PRINCIPAL DU BILLET UNIQUEMENT, SOIT LA PREMIÈRE PERSONNE DONT LE NOM FIGURE SUR LE BILLET.

Le commanditaire n’interviendra aucunement dans toute décision concernant la distribution, l’attribution, l’utilisation ou la mauvaise utilisation ultérieure d’un billet ou d’un prix (au sens défini ci-dessous) par le titulaire principal du billet, et les parties exonérées de responsabilité (au sens défini ci-dessous) n’assument aucune obligation ni responsabilité à cet égard.

Sans limiter la portée de ce qui précède, les groupes peuvent acheter des billets; toutefois, un maximum de trois (3) noms peuvent figurer sur un billet. Les membres du groupe doivent régler entre eux les modalités de paiement et, s’il y a lieu, de réclamation du prix.

Le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de responsabilité ne joueront aucun rôle dans le règlement de tout différend découlant d’un achat de billets effectué en groupe.   

Conditions de participation et vérification : 

Pour être admissibles, les billets doivent être achetés conformément au présent règlement pendant la période d’achat, et votre participation doit être conforme au présent règlement. Si le commanditaire découvre, au moyen de tout élément de preuve ou de tout autre renseignement mis à sa disposition ou découvert autrement, qu’une personne a tenté de perturber la Loterie Rêve d’une vie du CHEO ou d’y participer de manière frauduleuse ou trompeuse, cette personne peut être disqualifiée de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.

Le commanditaire (la Fondation du CHEO), Canadian Bank Note Company, Limited, leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que les organismes, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et toute autre personne ou entité participant à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à l’exécution de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO ainsi que chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, dirigeants, successeurs, membres, ayants droit et autres représentants respectifs (collectivement, les « parties exonérées de responsabilité »), ne sont pas responsables et n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard de tout billet reçu en retard, perdu, mal acheminé, retardé, incomplet ou incompatible, ni à l’égard de toute tentative d’achat de billet qui est annulée pour quelque raison que ce soit pendant ou après l’achat ou la ou les tentatives d’achat.  

Tous les renseignements relatifs à la Loterie du CHEO (collectivement, les « renseignements relatifs à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO ») ainsi que les participants peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité, ou les deux, sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, afin : a) de vérifier l’admissibilité d’un participant à participer à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO; b) de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de tout renseignement relatif à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO ou de tout autre renseignement fourni, ou prétendument fourni, aux fins de la Loterie du CHEO; ou c) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO conformément à la lettre et à l’esprit du présent règlement.

Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai qu’il aura fixé peut entraîner la disqualification du participant, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.   

Tirages et Prix :  

Premier tirage :Le premier tirage aura lieu le mercredi 7 octobre 2026. Dans le cadre du premier tirage, le commanditaire sélectionnera, parmi tous les numéros de billets de loterie admissibles achetés au plus tard à la date limite d’achat du premier tirage indiquée ci-dessus, le numéro d’un (1) billet de loterie qui sera déclaré gagnant du premier prix. Le«premier prix » consiste en une somme de 100 000 $ en espèces. Les chances de gagner dépendent du nombre de billets de loterie achetés au plus tard à la date limite d’achat du premier tirage, soit le vendredi 25 septembre 2026.  

Deuxième tirage :Le deuxième tirage aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. Dans le cadre du deuxième tirage, le commanditaire sélectionnera, parmi tous les numéros de billets de loterie admissibles achetés au plus tard à la date limite d’achat du deuxième tirage indiquée ci-dessus, mille (1 000) numéros de billets de loterie qui seront déclarés gagnants du deuxième prix. Le «deuxième prix »consiste en mille tirages donnant chacun droit à un (1) billet de loterie-bonification, d’une valeur marchande au détail approximative de 100 $ chacun. Les chances de gagner dépendent du nombre de billets de loterie achetés au plus tard à la date limite d’achat du deuxième tirage, soit le vendredi 16 octobre 2026. 

Troisième tirage :Le troisième tirage aura lieu le mercredi 4 novembre 2026. Dans le cadre du troisième tirage, le commanditaire sélectionnera cinq (5) billets de loterie parmi tous les billets de loterie admissibles achetés au plus tard à la date limite d’achat du troisième tirage indiquée ci-dessus, en commençant par le prix de plus faible valeur jusqu’au prix de plus grande valeur. Le «troisième prix» consiste en :    

Un (1) tirage donnant droit à un voyage pour deux personnes en Espagne, sur la Costa del Sol et à Madrid, offert par JM Vacations, avec billets d’avion au départ d’Ottawa. Le voyage comprend le petit-déjeuner le jour du départ, huit (8) nuits d’hébergement sur la Costa del Sol, une excursion d’une journée complète à Grenade, le trajet en train de Malaga à Madrid, quatre (4) nuits d’hébergement à l’hôtel à Madrid, une excursion d’une journée complète à Tolède, ainsi que les transferts de l’aéroport à l’hôtel et de l’hôtel à l’aéroport. Valeur marchande au détail approximative totale : 20 617 $.   

Un (1) tirage donnant droit à un voyage pour une famille de quatre personnes (deux adultes et deux enfants âgés de moins de 12 ans) au Club Med – République dominicaine, Michès Playa Esmeralda, avec billets d’avion au départ d’Ottawa. Le voyage comprend l’hébergement, les repas, les boissons et les transferts, le tout en formule tout compris. Valeur marchande au détail approximative totale : 19 986 $.  

Un (1) tirage donnant droit à un voyage au Japon pour deux personnes avec Air Canada Vacations, avec billets d’avion au départ d’Ottawa. Le voyage comprend huit (8) nuits d’hébergement, huit (8) petits-déjeuners, un (1) dîner, un (1) souper, les transferts de l’aéroport à l’hôtel, les transferts partagés pour toutes les activités touristiques ainsi que le trajet en train à grande vitesse de Kyoto à Nagoya à bord du Shinkansen. Valeur approximative totale : 18 768 $.  

Un (1) tirage donnant droit à un voyage de cinq (5) jours dans l’est de Terre-Neuve pour deux personnes, avec billets d’avion au départ d’Ottawa. Le voyage comprend quatre (4) nuits d’hébergement dans un hôtel quatre étoiles situé au centre-ville, quatre (4) petits-déjeuners, deux (2) dîners ainsi que les transferts de l’aéroport à l’hôtel. Valeur approximative totale : 8 975 $.  

Un (1) tirage donnant droit à un voyage pour une famille de quatre personnes (deux adultes et deux enfants âgés de moins de 12 ans) dans le cadre d’une expérience familiale au Costa Rica, avec billets d’avion au départ d’Ottawa. Le voyage comprend huit (8) nuits d’hébergement, huit (8) petits-déjeuners, un (1) dîner, le transport privé (véhicule, bateau et déplacements à pied), du kayak et du surf à pagaie à La Fortuna, une randonnée guidée de nuit dans la forêt de nuages à Monteverde ainsi qu’une randonnée guidée dans le parc national Manuel Antonio. Valeur approximative totale : 25 487 $.  

Les chances de gagner dépendent du nombre de billets de loterie achetés au plus tard à la date limite d’achat du troisième tirage, soit le vendredi 30 octobre 2026.   

Quatrième tirage : Le quatrième tirage aura lieu le mercredi 9 décembre 2026. Dans le cadre du quatrième tirage, le commanditaire sélectionnera 5 501 numéros de billets de loterie parmi tous les billets de loterie admissibles achetés au plus tard à la date limite d’achat du quatrième tirage indiquée ci-dessus, qui seront déclarés gagnants du quatrième prix. Le « quatrième prix » consiste en 5 500 tirages donnant chacun droit à un (1) billet de loterie-bonification, d’une valeur marchande au détail approximative de 100 $ chacun, ainsi qu’en un (1) tirage donnant droit à 250 000 $ en espèces. Les chances de gagner dépendent du nombre de billets de loterie achetés au plus tard à la date limite d’achat du quatrième tirage, soit le vendredi 20 novembre 2026.   

Cinquième tirage : Le cinquième tirage aura lieu le mercredi 9 décembre 2026. Dans le cadre du cinquième tirage, le commanditaire sélectionnera mille (1 000) numéros de billets de loterie parmi tous les billets de loterie admissibles achetés au plus tard à la date limite d’achat du cinquième tirage indiquée ci-dessus, qui seront déclarés gagnants du cinquième prix. Le « cinquième prix » consiste en mille tirages donnants chacun droit à un (1) billet boni d’une valeur marchande au détail approximative de 100 $ chacun. Les chances de gagner dépendent du nombre de billets de loterie achetés au plus tard à la date limite d’achat du cinquième tirage, soit le vendredi 4 décembre 2026.  

Tirage 50/50 : Le tirage 50/50 aura lieu le mercredi 6 janvier 2027. Dans le cadre du tirage 50/50, le commanditaire sélectionnera un (1) billet 50/50 parmi tous les billets 50/50 admissibles achetés au plus tard à la date limite d’achat du tirage 50/50 indiquée ci-dessus, qui sera déclaré gagnant du prix 50/50. La valeur totale du prix 50/50 tiré dépend du nombre total de billets 50/50 vendus. Le « prix 50/50 » consiste en un prix en espèces correspondant à cinquante pour cent (50 %) du total des ventes de billets 50/50 de la Loterie du CHEO perçues par le commanditaire pendant la période d’achat (la valeur du prix tiré sera déterminée par le commanditaire, à son entière discrétion, en fonction de ses registres officiels de ventes de billets 50/50). Les chances de gagner dépendent du nombre de billets 50/50 achetés au plus tard à la date limite d’achat du tirage 50/50, soit le vendredi 18 décembre 2026. Le gagnant confirmé du prix tiré recevra un chèque ou un transfert électronique de fonds correspondant au montant déclaré du prix 50/50.   

Tirage final : Le tirage final aura lieu le mercredi 6 janvier 2027. Dans le cadre du tirage final, le commanditaire sélectionnera 1 583 billets de loterie parmi tous les billets de loterie admissibles achetés au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus, en commençant par les prix de plus faible valeur jusqu’aux prix de plus grande valeur, le tirage 50/50 étant effectué avant le grand prix, lequel sera tiré en dernier.

Le « grand prix » consiste en une maison de rêve Minto entièrement meublée par La-Z-Boy; 100 000 $ en espèces; un VUS Mercedes-Benz GLC 300 4MATIC 2027 (valeur en espèces de 85 071,31 $); une carte d’essence de 5 000 $ de W.O. Stinson and Son; un service de ménage aux deux semaines pendant un (1) an offert par ATC Cleaning; une carte-cadeau Farm Boy de 5 000 $; des services de déménagement offerts par Adam’s Moving; les services juridiques connexes de Mann Lawyers LLP; et une (1) adhésion Platinum Weekly Wash Club de 25 ans de Halo Car Wash. La valeur marchande au détail approximative totale du grand prix est de 3 647 903,44 $. Les chances de gagner dépendent du nombre de billets de loterie achetés au plus tard à la date limite d’achat du tirage final.   

Chaque billet gagnant sélectionné lors d’un tirage demeurera admissible aux tirages subséquents de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, conformément à ce que détermine le commanditaire à son entière discrétion. Tous les tirages seront effectués dans les bureaux de Canadian Bank Note, Limited. Tous les tirages seront effectués au moyen d’un logiciel de génération de nombres aléatoires sous la supervision de Canadian Bank Note, Limited. Les registres des tirages conservés par Canadian Bank Note, Limited seront réputés exacts, définitifs et exécutoires à l’égard de tous les participants, sans droit d’appel.    

Avantage pour les abonnés actifs : Si le gagnant d’un prix tiré lors du premier tirage, du troisième tirage et/ou du tirage du grand prix est un participant « activement abonné » au moment du tirage applicable indiqué ci-dessus, il recevra une somme supplémentaire de 1 000 $ (mille dollars) en espèces, à titre de « prix-bonification ». Tous les gagnants admissibles à ce « prix-bonification » recevront un chèque ou un transfert électronique de fonds correspondant au montant déclaré.  

Les numéros des billets gagnants seront affichés sur www.dreamofalifetime.ca/fr au plus tard le jeudi 8 janvier 2027. Le grand public est invité à assister aux tirages. Veuillez communiquer avec les bureaux de Canadian Bank Note, Limited, situés au 18, promenade Auriga, Ottawa (Ontario) K2E 7T9, afin de vérifier si les visites sont permises en fonction des restrictions locales, provinciales ou fédérales applicables découlant des directives de santé publique en vigueur au moment du tirage concerné.    

Chacun des premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, 50/50 et grand prix (chacun étant un « prix ») est assujetti aux modalités et conditions applicables aux prix énoncés ci-dessous. Les gagnants seront avisés par écrit, par la poste, par Canadian Bank Note, Limited, du prix qu’ils ont gagné et de la façon de réclamer leur prix. Les gagnants doivent présenter le numéro du billet gagnant original ainsi qu’une pièce d’identité avec photo afin de réclamer leur prix.   

Tous les prix doivent être réclamés au plus tard le 7 janvier 2028. Si, à cette date, certains prix n’ont toujours pas été réclamés, le prix ou la somme correspondant à la juste valeur marchande du prix sera remis à un bénéficiaire approuvé par l’autorité compétente en matière de délivrance de permis.   

Si un gagnant potentiel n’accepte pas (ou ne peut pas accepter ou refuse d’accepter) un prix tel qu’il est attribué, pour quelque raison que ce soit, et/ou s’il est déterminé qu’il contrevient au présent règlement (le tout étant déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion), il sera disqualifié et perdra tous ses droits à l’égard du prix applicable.  

Les modalités et conditions suivantes s’appliquent à chaque prix :

(a) Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué et ne peut être converti en espèces (sauf dans la mesure expressément permise par le commanditaire à son entière et absolue discrétion); (b) les gagnants peuvent transférer leur prix; (c) aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix, en tout ou en partie, dans l’éventualité où la totalité ou une partie de ce prix ne serait pas disponible, par un prix ou une composante de prix de valeur marchande au détail égale ou supérieure, notamment, mais uniquement à la discrétion du commanditaire, une somme en espèces; (d) toutes les caractéristiques et particularités du prix, sauf indication contraire expresse ci-dessus, sont déterminées à l’entière et absolue discrétion du commanditaire; (e) le gagnant du prix est seul responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits aux présentes; (f) le commanditaire exigera, à son entière et absolue discrétion, que le gagnant admissible signe et retourne son formulaire de déclaration et de décharge avant d’être confirmé comme gagnant; (g) les valeurs des prix sont fondées sur les valeurs marchandes au détail en vigueur au moment de la demande de permis de loterie de la Loterie du CHEO. En aucune circonstance, aucune différence entre la valeur marchande au détail réelle d’un prix au moment de son attribution et la valeur marchande au détail approximative du prix indiquée ci-dessus ne sera remise au gagnant; (h) les parties libérées ne seront aucunement responsables (et, pour plus de certitude, ne seront pas tenues d’offrir un prix de remplacement) dans l’éventualité où une partie quelconque d’un prix serait retardée, reportée, reprogrammée ou annulée pour quelque raison que ce soit; (i) si un gagnant confirmé n’utilise pas une ou plusieurs composantes d’un prix, ces composantes non utilisées pourront, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être entièrement perdues et, si elles sont ainsi perdues, aucun remplacement ne sera offert.  

Sans limiter la portée de ce qui précède, les modalités et conditions supplémentaires suivantes s’appliquent au(x) gagnant(s) d’un Prix qui est un véhicule ou qui comprend un véhicule (« Véhicule ») si le gagnant éligible choisit de recevoir ce véhicule :

(a) la version, la couleur et les autres caractéristiques du Véhicule seront sélectionnées à l’entière discrétion du commanditaire et seront assujetties aux stocks disponibles; (b) le Véhicule ne sera remis que lorsque le gagnant confirmé aura d’abord présenté, s’il y a lieu, une preuve, sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, qu’il détient un permis de conduire valide (équivalent à un permis de catégorie « G » complet de l’Ontario), ainsi qu’une preuve, sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, d’une assurance satisfaisante; (c) si le gagnant admissible du premier prix ne détient pas, s’il y a lieu, un permis de conduire valide ou n’est pas légalement autorisé à conduire le Véhicule, le gagnant admissible du premier prix pourra être autorisé à transférer le premier prix à une personne qui satisfait aux exigences nécessaires énoncées dans le présent règlement; (d) le Véhicule sera, s’il est choisi, remis chez un concessionnaire sélectionné par le commanditaire à son entière discrétion. Il incombe exclusivement au gagnant confirmé du prix d’organiser son propre transport et/ou son hébergement, le cas échéant, pour se rendre chez le concessionnaire applicable et en revenir.  

Conditions Générales : 

Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects de la présente Loterie Rêve d’une vie du CHEO, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité des participants ou de tout renseignement relatif à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, sans droit d’appel. Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO sera l’heure officielle indiquée par le ou les dispositifs de chronométrage utilisés par le commanditaire. Toute personne que le commanditaire juge en contravention de son interprétation de la lettre et/ou de l’esprit du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, peut être disqualifiée à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, en tout temps.    

Tous les renseignements relatifs à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO deviennent la propriété du commanditaire. Les parties libérées ne seront pas responsables :

(a) de toute défaillance d’un site Web ou d’une plateforme pendant la Loterie Rêve d’une vie du CHEO; (b) de tout mauvais fonctionnement technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (c) de tout défaut de réception, de saisie ou d’enregistrement, pour quelque raison que ce soit, de tout renseignement relatif à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, de tout avis transmis à un gagnant et/ou de tout autre renseignement, notamment en raison de problèmes techniques ou de la congestion du trafic sur Internet ou sur un site Web; (d) de toute blessure ou de tout dommage causé à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne, lié à la participation à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO ou découlant de celle-ci; (e) de toute personne identifiée incorrectement et/ou par erreur comme étant un gagnant ou un gagnant admissible; (f) de toute responsabilité attribuable, en tout ou en partie, à un cas de force majeure, à un événement fortuit ou à un acte de la nature; et/ou (g) de toute combinaison des éléments susmentionnés.  

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier toute date, tout délai et/ou tout autre mécanisme de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO stipulé dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité de tout participant, de tout renseignement relatif à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO et/ou de tout autre renseignement avec le présent règlement, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, nuit à la bonne administration de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO telle que prévue au présent règlement, ou pour toute autre raison.   

En participant à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ainsi que ses mandataires et/ou représentants respectifs, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels qu’il a fournis uniquement aux fins de l’administration de la Loterie Rêve d’une vie du CHEO et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité de la Fondation CHEO). Sans limiter la portée générale de ce qui précède, tous les gagnants acceptent et consentent par les présentes à ce que leur nom et leur photo soient utilisés par le commanditaire à des fins publicitaires. Le présent article ne limite aucun autre consentement qu’une personne peut accorder au commanditaire ou à d’autres personnes relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de ses renseignements personnels.  

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités et conditions du présent règlement et les renseignements ou autres énoncés contenus dans tout document relatif à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, y compris, sans s’y limiter, les documents présentés au point de vente, les publicités télévisées, imprimées ou en ligne et/ou toute directive ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités et conditions du présent règlement prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.

Pour plus de clarté, la version anglaise du présent règlement constitue le document original qui fait foi. Bien que le présent règlement soit également disponible en français, la version anglaise prévaudra et aura force exécutoire en cas de divergence ou d’incohérence.  

La nullité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent règlement n’aura aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide, autrement inopposable ou illégale, le présent règlement demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les questions et tous les différends concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement, ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie libérée relativement à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux règles ou dispositions relatives au choix du droit applicable ou aux conflits de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre compétence.

Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario et au lieu de l’instance dans cette province pour toute action visant à faire respecter le présent règlement (ou s’y rapportant autrement) ou relativement à la Loterie Rêve d’une vie du CHEO.  

Une copie du présent règlement est accessible à l’adresse suivante : www.dreamofalifetime.ca/fr.